Comme leurs cousins routiers, les radars de feu rouge se sont rapidement propagés dans les agglomérations françaises, engendrant près d'un million de PV. Cependant un vice de forme général pourrait bien entrainer leur annulation.
En 2009, un nouveau type de radar fait son apparition : le radar de feu rouge. Ce nouveau système enverra en 2010 un peu plus de 287 000 procès verbaux (source : Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière - ONISR). Seulement tous ces PV pourraient bien se voir être soupçonnés de nullité et devenir des PV illégaux.
Prochain défi administratif et potentiellement la cause d'un joli trou dans les recettes de la Sécurité Routière, ce petit oubli anodin risque fort de faire la joie des milliers d'automobilistes pris en infraction.
En effet, tout comme leurs homologues répartis le long de nos routes et autoroutes, les radars de feux rouges doivent subir un contrôle annuel, la date de vérification de l'appareil attestant de son bon fonctionnement devant être mentionnée sur le procès verbal envoyé, suite à un flash. Apparemment, il semble que la dite mention soit tout bonnement absente sur les PV envoyés par l'administration, rendant caduc le procès verbal.
Un vice de forme, qui bien exploité, pourrait aboutir à une annulation systématique des procès verbaux émis à la suite d'un flash d'un radar de feu rouge. Selon Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier et interviewée par "Le Point", elle aurait déjà obtenu une relaxe pour nullité du procès verbal. Le dit PV ne comportant aucune mention quant à la date de vérification de l'appareil. Une jurisprudence qui théoriquement devrait être applicable aux procès verbaux adressés à presque 300 000 conducteurs flashés par un radar de feu rouge en 2010 sans compter tous ceux de l'année dernière qui devraient être encore plus nombreux, leur évitant à coup sûr la perte des 4 points liée à ce type d'infraction.
Une affaire qui sera sûrement suivie de très près par tous les flashés de France et de Navarre (et les autres). Il ne faut tout de même pas perdre de vue que même si il y a jurisprudence, il y a quand même infraction et que griller un feu tricolore peut provoquer des accidents parfois mortels.
Tags : PV illégaux, radars de feu rouge, PV annulés, PV, Sécurité Routière, vice de forme
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