Après les PV des radars de feux rouges ce sont les infractions pour conduite en état d'ivresse qui risquent de voir leurs PV annulés pour cause de non homologation des éthylomètres.
Juste après l'histoire des procès verbaux non conformes envoyés lors d'un flash aux radars de feux rouges (un vice de forme portant sur la notification de la date de vérification du radar responsable du flash). On continue sur la lancée des PV illégaux, mais cette fois-ci avec les alcootests. Décidément, tout cela manque de contrôle et l'administration et apparemment plus intéressée à vérifier l'état des matériels des conducteurs français que ceux dont elle a la responsabilité.
Parmi les appareils les plus utilisés par les forces de l'ordre lors des contrôles d'alcoolémie, le SERES 679E un éthylomètre homologué par deux décisions prises respectivement en 2000 et 2001.
Cet appareil dont la validité d'homologation prenait fin le 17 mai 2009 est aujourd'hui encore utilisé afin de confirmer le taux d'alcoolémie d'un conducteur, lorsque qu'il a été contrôlé positif par l'éthylotest présent dans son véhicule. N'ayant jamais été ré-homologué, les infractions contestée devant les tribunaux ont dû être purement et simplement annulées. Des PV annulés, cela peut parfois être sympa, mais lorsqu'il s'agit d'alcool au volant...
Les avocats, spécialistes en droit routier s'étonnent et s'interrogent sur ce type de négligence, d'autant que la lutte contre la conduite en état d'ivresse reste le cheval de bataille de l'état ainsi que nombres d'associations (et à juste titre).
La mise en place imminente de la loi obligeant les conducteurs à posséder un éthylotest dans leur véhicule risque d’être fort d’être entachée par ce manque de rigueur quant au suivi et au respect des lois déjà instaurées. Pour qu’une loi soit valide et cohérente, il serait bon que les moyens utilisés le soient également.
L’administration travaille bien sûr d'ors et déjà à corriger le tir. Les deux infractions incriminées étant tout de même d’importance. Que se soit le franchissement d’un feu passé au rouge ou un dépassement du seuil d’alcoolémie au volant, ils représentent tous deux un réel danger, mettent en jeu la vie, non seulement des contrevenants, mais aussi celle des autre usagers de la route.
Tags : PV annulés, homologation éthylomètres, alcool au volant, conduite en état d'ivresse, sécurité routière
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